L’actu

CFDT Crédit Mutuel

  • avril 2014
  • Posted By Patricia MARTIN
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La section CFDT du Crédit Mutuel a initié une saisie de l’INSPECTION du TRAVAIL de Toulouse, sur le nouveau règlement intérieur et ses annexes présentés par la Direction du groupe CM11-CIC, eu égard à la licéité de certaines dispositions, comme vous pourrez le lire dans les pièces jointes ci-dessous.
En effet, le CE, le CHSCT ainsi que toutes les organisations syndicales de l’entreprise ont émis un avis défavorable à ce nouveau règlement intérieur et ses annexes afin de ne pas cautionner un texte avec de réels risques professionnels et disciplinaires pour tous les salariés du CMMA.

CFDT-CMMA PROJET RI Annexes (08-2013)
SAISIE ITMMA – RI Annexes

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